Mentions Légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site internet www.valbiotis.com (Le « site internet »). En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et ses dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et cookies. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites de la société Valbiotis d’autres conditions générales et dispositions sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.

I.        Mentions légales

A.   SOCIETE EDITRICE DU SITE INTERNET

Ci-après la « Société » :

Raison sociale : VALBIOTIS
Siège social : 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny – France
Forme juridique : Société Anonyme
N° SIREN : 800 297 194
Capital social : 364 707,20 €
Responsable : Sébastien PELTIER

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.valbiotis.com » est la propriété de VALBIOTIS.

B.   CONCEPTION TECHNIQUE, DEVELOPPEMENT ET CRÉATION DU SITE INTERNET

Le site internet www.valbiotis.com a été conçu par l’agence Couleur Citron, 14 Avenue de l’Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

Une partie des photos du site internet a été réalisée par Sylvie Curty, Photographe, 55, rue des Treuils 17 940 Rivedoux-plage. « Crédit photographique © Sylvie Curty »

C.     HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Il est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le site www.valbiotis.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

II. Conditions générales d’utilisation

A.   INFORMATIONS SUR LES ACTIVITES

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

B.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site internet et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de la Société.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de la Société ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers détenteur des droits.

C. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et s’engage à traiter vos données personnelles conformément aux dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La Société collecte les données personnelles que vous acceptez de lui transmettre, dans le cadre du présent site internet, selon les finalités et les bases légales suivantes :

  1. Répondre à vos demandes d’informations
    (Exemples : demande d’information sur nos produits via le formulaire « Contact », demande d’informations sur nos offres d’emploi via l’adresse recrutement@valbiotis.com
    > Base juridique du traitement : Selon l’objet de votre demande.
    > Durée de conservation : Pendant une période maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec la Société ou pour la durée de prescription applicable.
  2. Envoi de newsletters
    > Base juridique du traitement : Intérêt légitime de la Société à informer les personnes concernées.
    > Durée de conservation : Jusqu’à votre désabonnement de la newsletter en question. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
  3. Statistiques
    > Base juridique du traitement : Consentement
    > Durée de conservation : Pendant une durée maximale de treize (13) mois. Se référer à l’article F. Cookies pour plus d’informations.

Vos données personnelles sont utilisées pour usage interne au sein de la Société. Toutefois, celles-ci peuvent également être partagées, avec nos partenaires et/ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne, avec lesquels nous avons conclu un contrat, pour gérer vos demandes et/ou nous fournir le support nécessaire.

L’utilisation de vos données personnelles nous est nécessaire pour répondre à vos questions, pour l’envoi de communications personnalisées, pour mesurer l’audience du site internet ou pour respecter nos obligations légales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits par email à dpo@valbiotis.com ou par courrier postal à VALBIOTIS S.A – Département des Affaires Juridiques – DPO – Bâtiment 12F Rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

D. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site web « www.valbiotis.com» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que la Société s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. La Société se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

E. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, VALBIOTIS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.valbiotis.com en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

F. COOKIES

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Le site internet utilise des cookies de Google Analytics, ces cookies nous aident à identifier le contenu qui vous intéresse le plus ainsi qu’à repérer certains dysfonctionnements. Vos données de navigations sur ce site sont envoyées à Google Inc qui les stocke pour une durée de treize (13) mois.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit:

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookie(s) comprenant le nom « Valbiotis » et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Valbiotis ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition Préférences ». Cliquez sur « Sécurité ».
Cliquez sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom «Valbiotis » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
Sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Valbiotis ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

G. MISES EN GARDE

Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

Les documents présentés sur ce site internet peuvent contenir des informations prospectives sur la Société (notamment des objectifs et tendances) concernant notamment la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de Valbiotis. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n°809/2004.

Valbiotis ne prend pas d’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités de la Société sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence déposé par la Société auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

H. MISES A JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET LOI APPLICABLE

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

I. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante de la Société indiquée dans les Mentions légales.